Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « www.sicastpol.fr » les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : « www.sicastpol.fr« . L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Le site est édité par :
Société d’Initiatives et de Coopération Agricoles (SICA)
Société coopérative agricole à capital variable minimum de 152,45 €
Lieu-dit Kerisnel, 29250 Saint-Pol-de-Léon
Immatriculée sous le numéro 926 150 129 (R.C.S. Brest)

Le Directeur de la publication est :
Madame Gwénaëlle ROIGNANT

Le site a été réalisé et est maintenu par l’agence Popcorn Communication.

Le site est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 000 45
Tél. : 0899 701 761

Infogérance :
NOVASYS SCOPARL
5, rue de Kermadiou, 29600 Morlaix
Tél. : 02 57 65 00 60
www.novasys.coop

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « www.sicastpol.fr« .

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La Sica ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site « www.sicastpol.fr« , résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Sica se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Sica se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 3 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : information[at]sicakerisnel.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Crédits photographiques

© L’Œil de Paco – Prince de Bretagne
© Marcel MOCHET – Sica Saint-Pol-de-Léon
© Sica Saint-Pol-de-Léon
© Sica Kerisnel
© Cerafel – Prince de Bretagne
© Popcorn Communication

Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de l’éditeur ou de tiers.

La reproduction et l’utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies) sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel.